Amendement n° 408 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 38

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 1578 : « Recrutement dans la fonction publique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale. La précision apportée par le Sénat se heurterait à des difficultés méthodologiques.