I. - Substituer aux alinéas 57 et 58 les deux alinéas suivants : « - au début, les mots : « En 2023 » sont remplacés par les mots : « À compter de 2024 » ; « - à la fin, les mots : « en 2022 » sont remplacés par les mots : « l’année précédente » ; » ; II. - En conséquence, substituer aux alinéas 60 à 62 l’alinéa suivant : « 2° Au dernier alinéa de l’article L. 3334-4, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 » ; ».
Cet amendement vise à rétablir l’augmentation de la dotation de péréquation des départements par écrêtement. L’écrêtement de la dotation forfaitaire des départements au profit de la dotation de péréquation permet de renforcer la redistribution au sein de la DGF des départements. La péréquation entre départements participe donc au ciblage du soutien à ceux qui en ont le plus besoin dans un contexte… (extrait)