Amendement n° 438 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 56

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 2. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 21, 22, 24, 25, 28 et 108.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’ajout du Sénat qui modifie le coefficient logarithmique correcteur de la population prise en compte pour le calcul de la DGF. Il n’y a pas à ce stade de simulation permettant de connaître avec précision les effets de ce changement de coefficient, qui opère une profonde modification du calcul de la part forfaitaire de la DGF dont l’équilibre correspond à une longue… (extrait)