Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - L’article L. 351-3 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « « Art. L. 351-3. - I. - Les pôles d’appui à la scolarité sont chargés de définir, pour les écoles et les établissements scolaires de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat de leur ressort, les mesures d’accessibilité destinées à favoriser la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers. « « Ils ont pour mission l’accueil et l’accompagnement d… (extrait)
Le présent amendement rétablit l’article 53 supprimé par le Sénat. Cet article remplace les pôles inclusifs d’accompagnement localisés par des pôles d’appui à la scolarité qui permettront d’apporter rapidement une réponse de premier niveau aux élèves en situation de handicap : mise en place d’adaptations pédagogiques, mise à disposition de matériel pédagogique adapté, intervention de personnels de… (extrait)