I. - À la seizième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant : « 82 029 000 », le montant : « 71 844 000 ». I. - En conséquence, à la dix-septième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 63 233 000 », le montant : « 34 600 000 ».
Le présent amendement vise à rétablir les montants des plafonds des taxes affectées à l’Agence nationale du sport (ANS) adoptés par l’Assemblée nationale. Pour investir dans les équipements sportifs, le Sénat a augmenté le niveau d’affectation des ressources fiscales de l’ANS de 38 millions d’euros Or, ces besoins sont couverts par des dotations budgétaires portées par le programme 219 Sport de la… (extrait)