Amendement n° 471 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 49 septvicies a

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article prévoit que le Gouvernement remette au Parlement avant le 1er septembre 2024 un rapport « précisant de manière exhaustive la nature des travaux à entreprendre et le montant des coûts pour remettre à niveau et entretenir les galeries et les puits du site de stockage des déchets dangereux ». L’exposé sommaire indique qu’il s’agit, en réalisant un « rapport exhaustif des travaux à entrepr… (extrait)