I. - À l’alinéa 6, supprimer les mots : « , d’électrolyseurs, d’équipements liés à la capture, au transport, au stockage ou à la valorisation du dioxyde de carbone ». II. - En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots : « des cellules et des » les mots : « de cellules de batteries pouvant être associées à la fabrication de ». III. - En conséquence, à l’alinéa 16, supprimer la seconde occurrence du mot : « actifs ». IV. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « séparateurs », insér… (extrait)
Conformément à l’encadrement européen sous lequel il est placé, les paramètres du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV), que l’article 5 du projet de loi de finances institue, ont fait l’objet d’échanges nourris avec la Commission depuis la présentation du texte du projet de loi de finances en Conseil des Ministres. Le présent amendement procède à plusie… (extrait)