Supprimer cet article.
Cet article résulte de l’adoption, par le Sénat, contre l’avis défavorable du Gouvernement et avec un avis de sagesse de la commission, d’un amendement de M. Hervé Gillé au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Il crée un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule lourd affecté au transport de marchandises peu polluant ou d’un autobus peu polluant. Or il… (extrait)