Amendement n° 546 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 10 bis

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, adopté de force grâce au 49.3, qui crée un taux réduit de TVA à 5,5 % pour toutes les opérations relatives aux oeuvres d’art et objets de collection et d’antiquité. Ce taux réduit existe aujourd’hui pour la première opération réalisée sur le territoire national. Le sens de ce taux réduit pour la première opération s… (extrait)