Amendement n° 548 de M. Mickaël Bouloux à l'article 10 octies a

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui crée une déduction de TVA sur les véhicules de transport de chevaux. Cet article s’inscrit dans la ligne du précédent, qui constitue une aide aux centres d’équitation. Les prestations d’équitation sont un loisir réservé aux classes supérieures aisées, qui bénéficient déjà de nombreux cadeaux fiscaux dans ce budge… (extrait)