Amendement n° 551 de M. Philippe Brun à l'article 15

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 22, après le mot : « aéronefs », insérer les mots : « , de navires visés à l’article 209-0 B du code général des impôts ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise, une fois encore, à proposer la taxation des armateurs de navires lourds de commerce. 23 milliards. Ce sont les profits de la CMA-CGM en 2022, devant ceux de TotalEnergies, Stellantis et LVMH. Ces profits étaient de 17 milliards en 2021, alors qu’ils étaient de l’ordre de 500 millions d’euros les années précédant la crise (il était même déf… (extrait)