I. - À la trente-troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant : « 42 000 000 » le montant : « 44 000 000 ». II. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « XXXVI. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Le Conservatoire préserve et valorise les espaces naturels du littoral en partenariat avec les collectivités territoriales. S'il protège aujourd’hui 215 000 hectares, l’objectif du « Tiers naturel littoral » à l’horizon 2050 nécessite l’acquisition de 110 000 hectares supplémentaires. Pour se faire, le Contrat d’objectif 2021-2025 de l’établissement prévoit un rythme d’acquisition entre 2500 et 35… (extrait)