Amendement n° 613 de M. Elie Califer à l'article 55

Ce que l'amendement propose

Au début de la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot mot : « L’ » les mots : « À titre expérimental pour une durée de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, est instaurée une ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de rendre le passeport pour l’installation professionnelle en outre-mer créé par cet article 55 en aide expérimentale pour une durée de 5 ans.