Amendement n° 626 de M. Mickaël Bouloux à l'article 38

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1281 par les mots : « et des sommes financées par le CIR véritablement allouées à la recherche ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de compléter l'indicateur de performance pour évaluer l’impact du crédit d'impôt recherche (CIR), en évaluant de manière transparente les sommes véritablement allouées à la recherche.