Amendement n° 657 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 14

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, supprimer le mot : « strictement ».

L'exposé des motifs

Le Gouvernement souhaite soumettre au malus les véhicules de transport de marchandises assimilés à des voitures particulières au regard de leur usage de type « pick-up » comportant quatre places ou plus (contre cinq places ou plus aujourd’hui) et les « camions hors route » comportant cinq places ou plus. Pourtant, les véhicules de type « pick-up » ont prouvé leur utilité pour les travaux quotidien… (extrait)