Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - À la fin du premier alinéa du 1 du III de l’article 220 quaterdecies du code général des impôts, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2026 ». « II. - Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.« III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I< sup>er… (extrait)
Le Crédit d’impôt international (C2I) concerne les films d’initiative étrangère dont tout ou partie de la fabrication a lieu en France. En sont bénéficiaires des entreprises françaises qui assurent la production exécutive (tournage, effets spéciaux, post-production) pour le compte d’un commanditaire étranger. Réformé en 2020, ce crédit d’impôt a redoublé d’efficacité : en 2022, les dépenses en Fra… (extrait)