Rédiger ainsi cet article : « I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : « A. À l’article 39 decies C : « 1° Au I : « a) À la fin du 1° , l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; « b) À la fin des premier et second alinéas du 2° , l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; « c) Aux premier et dernier alinéas du 3° , l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; « d) Au premier alinéa et à la fin de la première phrase du second alinéa du 4° , l… (extrait)
L'article 39 decies C du code général des impôts prévoit un dispositif de déduction exceptionnelle au profit des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition, qui investissent dans des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d'utiliser des énergies propres. L’objectif de ce dispos… (extrait)