I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots : « France ruralités revitalisation » les mots : « de revitalisation rurale ». II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au quatrième alinéa du même article L. 441-3, dans sa rédaction issue du 1° du présent II, les mots : « de revitalisation rurale » sont remplacés par les mots : « France ruralités revitalisation ». III. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « III - Le 1° bis du II entre en vig… (extrait)
Amendement de coordination pour tenir compte de l’entrée en vigueur du nouveau zonage France ruralités revitalisation à compter du 1er juillet 2024.