I. - Supprimer les alinéas 5 et 6. II. - En conséquence, à l’alinéa 7, supprimer le mot : « mêmes ». III. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « lignes », insérer les mots : « de la dernière colonne ». IV. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 25 : « Énergie des huiles végétales hydrotraitées issues des matières de catégorie 3 mentionnées à l’article 10 du règlement n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables au… (extrait)
Les amendements n° 1511, n° 211, n° 439, n° 1663 et n° 453 ont été adoptés au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2024. Ces derniers visent à : étendre l’application du double compte à l’hydrogène bas carbone et supprimer le seuil de 0 % pour la prise en compte des quantités d’énergie issues des huiles végétales hydrotraitées (HVO) pouvant, à titre exceptionnel, être … (extrait)