Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Après l’article L. 581-9 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 581-9-1 ainsi rédigé : « Art. L. 581-9-1. - Par dérogation aux articles L. 581-2, L. 581-8 et L. 581-9 ainsi que, le cas échéant, au règlement local de publicité, peut être autorisée par arrêté municipal, dans le cadre de travaux, l’installation de bâches d’échafaudage comportant un espace dédié à l’affichage sur les immeubles à usage culturel propriétés des p… (extrait)
Cet amendement rétablit l’article 16 septies qui élargit aux immeubles à usage culturel, qui ne bénéficient pas d’une protection au titre des monuments historiques, la faculté de prévoir l’installation de bâches d’échafaudage comprenant un espace dédié à l’affichage. Ce dispositif permettrait d’accroître les financements dédiés aux opérations de travaux sur ces immeubles, par des apports non budgé… (extrait)