Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le titre Ier du livre II du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Après le troisième alinéa de l’article L. 213-9-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « En l’absence d’avis conforme du comité de bassin permettant d’établir un taux compris entre la valeur minimale et la valeur maximale prévues à la présente section, le taux minimal s’applique. » ; « 2° À l’article L. 213-10 : « a) Au premier alinéa, les mots : « pour moder… (extrait)
Le présent amendement a pour objet de réintroduire l’article 16 du projet de loi de finances pour 2024 portant réforme des redevances des agences de l’eau, que le Sénat a supprimé en première lecture. Ce faisant, il permet d’apporter diverses corrections à l’article adopté en première lecture à l’Assemblée nationale : - afin d’accompagner la réforme pour le secteur agricole, l’exclusion des volume… (extrait)