Amendement n° 725 de Le Gouvernement à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le 4° du I de l’alinéa 1 : « 4° Au III de l’article 199 terdecies-0 AB, après la référence : « 163 quinquies D, », sont insérés les mots ; « dans un plan d’épargne avenir climat mentionné à l’article L. 221-34-2 du code monétaire et financier, » ; ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination.