I. - Supprimer les alinéas 5 et 6. II. - En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots : « mêmes trois dernières lignes » les mots : « trois dernières lignes de la dernière colonne ». III. - En conséquence, après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « aa) Après le mot : « contenue », la fin de la première phrase du 1° du 4 du B est ainsi rédigée : « , ou des produits mentionnés à la dernière ligne du tableau du second alinéa du E, est assurée depuis leur production jusqu’à la vente au cons… (extrait)
Les amendements n°1511, n° 211, n°439, n°1663 et n°453 ont été adoptés au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2024. Ils visent à étendre l’application du double compte à l’hydrogène bas carbone, supprimer le seuil de 0 % pour la prise en compte des quantités d’énergie issues des huiles végétales hydrotraitées (HVO) pouvant, à titre exceptionnel, être double comptées e… (extrait)