Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa du III de l’article 220 quindecies, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2027 ». « 2° Au premier alinéa du III de l’article 220 sexdecies, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2027 ». « II. - Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. « III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création… (extrait)
Cet amendement vise en premier lieu à rétablir la rédaction de l’article 5 tervicies adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture et qui proroge jusqu’au 31 décembre 2027 le crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants (CISV). En second lieu et dans un souci de traitement équitable des spectacles vivants, le présent amendement vise également à proroger jusqu’au 31 déce… (extrait)