I. - Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé : I. Budget général (en euros) N° de ligne Évaluation pour 2024 1. Recettes fiscales 1. Impôt net sur le revenu 93 364 477 675 1101-Net Impôt net sur le revenu 93 364 477 675 2. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles 2 632 399 489 1201 Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles 2 632 399 489 3. Impôt net sur les sociétés 72 046 845 041 1301-Net Impôt net sur les sociétés 72 046 845 041 4. Autres impôts d… (extrait)
Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État et dans l’état A, l’incidence des amendements adoptés dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Dans le PLF pour 2024 à l’issue de l’examen du texte au Sénat, le solde budgétaire s’établissait à -10… (extrait)