À l’alinéa 12, substituer aux trois occurrences de l’année : « 2024 » l’année : « 2028 ».
Le présent sous-amendement vise à décaler au 1er janvier 2028 l'entrée en vigueur des dispositions fiscales présentées par l'amendement du Gouvernement sur les fédérations sportives internationales reconnues par le Comité international olympique. Le groupe Écologiste - NUPES s'offusque de la méthode gouvernementale d'amender le projet de loi de finances pour 2024 pour la mise en place d'… (extrait)