À l’alinéa 12, substituer aux trois occurrences de l’année : « 2024 » l’année : « 2027 ».
Le présent sous-amendement de repli à celui avec 1re cosignataire de Jean-Claude-Raux vise à décaler au 1er janvier 2027 l’entrée en vigueur des dispositions fiscales présentées par l’amendement du Gouvernement sur les fédérations sportives internationales reconnues par le Comité international olympique. Le groupe Écologiste - NUPES s’offusque de la méthode gouvernementale d’amender le p… (extrait)