Amendement n° 766 de Le Gouvernement à l'article 55

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 9, substituer aux mots : « l’installation professionnelle en Outre-Mer » les mots : « le retour ». II. - En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au mot : « métropolitaine » le mot : « hexagonale ». III. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 11 : « Pour bénéficier de l’aide, les personnes doivent justifier du bénéfice antérieur des aides mentionnées aux articles L. 1803-5, L. 1803-5-1 et L. 1803-6 du code des transports ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement a vocation à recentrer le « passeport pour l’installation professionnelle en Outre-Mer » mentionné à l’article 55 du PLF 2024. D’une part, il substitue ce libellé par celui de « passeport pour le retour » afin de tendre vers ce que comporte la proposition de loi des députés Olivier SERVA et Max MATHIASIN, visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer, ado… (extrait)