Amendement n° 775 de Le Gouvernement à l'article 35

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », rejetée en première lecture par le Sénat, tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (et modifiés des amendements déposés par le Gouvernement au Sénat, II-1223 et II-932). Il modifie ainsi les crédits à hauteur de +5 595,6 M€ en autorisations d’engagement et de +4 657,1… (extrait)