Amendement n° 787 de Le Gouvernement à l'article 35

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Culture », tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale et modifiés de certains amendements adoptés au Sénat : l’amendement II-1445 déposé par le Gouvernement ainsi que les amendements II-151 et II-538. Il modifie ainsi les crédits pour un impact neutre au global sur la mission en revenant donc sur l’impact des amendements … (extrait)