Amendement n° 788 de Le Gouvernement à l'article 35

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (et modifiés des amendements II-1089, II-1095 et II-1096 déposés par le Gouvernement au Sénat, ainsi que de 11,5 M€ en autorisations d’engagement ouvertes sur le programme 205 au titre des actions visées par l’amendement II-861). Il… (extrait)