Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - L’article L. 351-3 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « « Art. L. 351-3. - I. - Les pôles d’appui à la scolarité sont chargés de définir, pour les écoles et les établissements scolaires de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat de leur ressort, les mesures d’accessibilité destinées à favoriser la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers. « « Ils ont pour mission l’accueil et l’accompagnement d… (extrait)
L’amendement rétablit l’article 53 supprimé au Sénat et y apporte des précisions, afin : - de ne pas restreindre aux seuls professionnels salariés des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESMS) le dialogue avec les pôles d’appui à la scolarité, mais de l’élargir à tous ceux qui travaillent en lien direct avec les ESMS, à l’exemple des pôles de compétences et de prestations externa… (extrait)