Amendement n° 812 de Le Gouvernement à l'article 34

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : (En millions d’euros*) RESSOURCES CHARGES SOLDE dont fonction- nement dont fonction- nement dont inves- tissement dont inves- tissement Budget général Recettes fiscales** / dépenses*** 348 482 348 482 0 445 842 416 454 29 388 Recettes non fiscales 22 704 18 367 4 336 0 0 0 Recettes totales nettes / dépenses nettes 371 186 366 850 4 336 445 842 416 454 29 388 A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des amendements adoptés dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Dans le PLF pour 2024 à l’issue de l’examen de la première partie, le solde budgétaire s’établissait à -97,0 Md€. À l’is… (extrait)