I. - Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Aux 2° à 5° » les mots : « Au 2° ». II. - En conséquence, après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Le 3° est abrogé ; « 2° ter Au 4° et au 5° , les mots « et de vice-président » sont supprimés ; ».
La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin au "cumul des mandats", en particulier pour les parlementaires qui exerçaient des fonctions électives de président ou de vice-président d'un conseil départemental. Cette loi a profondément abîmé la confiance des citoyens en leurs responsables politiques. Les parlementaires nationaux sont désormais déconnectés des réalités locales, et votent… (extrait)