Amendement n° 37 (Rect) de M. Karl Olive à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° À la fin du 1° , les mots : « et d’adjoint au maire » sont remplacés par les mots : « d’une commune de vingt mille habitants ou plus » ; » ;

L'exposé des motifs

L’amendement proposé souhaite aller plus loin que la présente proposition de loi, en reprenant la rédaction de la proposition de loi organique 1922, visant à redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local. Ainsi, alors que la présente proposition de loi souhaite se limiter au retour du cumul des expériences au Parlement, uniquement avec des adjoints aux maires et des vice-présidents des… (extrait)