Adopté.
Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « 9° Au 13°, les mots : « de membre du bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger et de vice-président » sont remplacés par les mots : « et de président » ».
Amendement de coordination. Jusqu’en 2019 les conseils consulaires étaient présidés par les ambassadeurs. L’article 3 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France a été modifié par l’article 111 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique afin que le préside… (extrait)