Non soutenu.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de dix mille habitants » ;» .
La présente proposition de loi propose de revenir sur l'extension de l'interdiction du cumul d'un mandat parlementaire et d'un mandat exécutif local, en permettant notamment aux députés et sénateurs d'être également adjoints au maire. Le présent amendement propose d'étendre cette possibilité au mandat de maire d'une commune de moins de 10 000 habitants. La charge de travail du maire d'une petite c… (extrait)