Amendement n° 68 de M. Thibault Bazin à l'article unique

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « L’article L.O. 141-1 du code électoral est abrogé. »

L'exposé des motifs

L'opportunité du cumul de plusieurs mandants par un élu doit être tranchée par les électeurs. En effet, ils sont les plus à même, par leur expérience quotidienne notamment, de déterminer si ledit cumul est à l'origine de synergies dans leur territoire, ou, à l'inverse, s'il constitue un obstacle à l'exercice efficace des fonctions publiques cumulées. En tout état de cause, le choix d'une règle uni… (extrait)