Amendement n° 75 de M. Francis Dubois à l'article unique

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de cinq mille habitants » ; » .

L'exposé des motifs

Amendement de repli. La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 encadrant le cumul des mandats a interdit à tout député ou sénateur d'exercer une fonction exécutive locale. Le cumul de mandats "député-maire" est désormais interdit. Or, l'on s'aperçoit que depuis sa mise en œuvre en 2017, cette réforme au contraire de servir la vie démocratique n'a fait que la desservir. Le non-cumul a souvent… (extrait)