Amendement n° 79 de M. Lionel Royer-Perreaut à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « mots » insérer les mots : « : « de maire d’arrondissement » et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre aux maires d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille de devenir parlementaire. Il s’inscrit pleinement dans l’esprit de la proposition de loi proposée. En effet, les maires d’arrondissement ne sont pas des maires de pleine exercice. Ils ont le titre de maire, l’écharpe de maire mais n’ont pas les compétences d’un maire. Ils ne sont par exemple pas officier de pol… (extrait)