Amendement n° 82 de M. Vincent Bru à l'article unique

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° Le 1° est ainsi modifié : « « a) Après la première occurrence du mot : « maire » sont insérés les mots : « d’une commune de plus de dix mille habitants ou » ; « « b) À la fin, les mots : « , de maire délégué ou d’adjoint au maire » sont remplacés par les mots : « de plus de dix mille habitants ».

L'exposé des motifs

L'article L0141-1 en vigueur restreint les possibilités pour un député de siéger au sein d'une collectivité territoriale. Seuls les mandats de conseiller municipal, départemental et régional sont autorisés. Un député ne peut cumuler sa fonction avec un mandat exécutif local. La forme actuelle créée une distance entre les difficultés rencontrées au sein des collectivités territoriales et les député… (extrait)