Amendement n° 83 de M. Nicolas Metzdorf à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 10 les deux alinéas suivants : « b) La première occurrence des mots : « et de vice-président » est supprimée ; « c) À la fin, les mots : « de président et de vice-président d’une assemblée de province de la Nouvelle-Calédonie ; » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre le cumul de mandat entre fonction de parlementaire et la présidence d'une Assemblée de province de la Nouvelle-Calédonie. La Nouvelle-Calédonie, éloignée de plusieurs milliers de kilomètres de la métropole, bénéficierait grandement d'une meilleure coordination entre ses gouvernements locaux et national. Le rétablissement du cumul de mandats entre les fonctions de pa… (extrait)