Amendement n° 90 de M. Alexandre Portier à l'article unique

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le 1° est complété par les mots : « d’une commune de plus de cinq mille habitants » ; »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir la possibilité pour un député ou un sénateur de cumuler son mandat parlementaire avec celui de maire, de maire d’arrondissement, de maire délégué ou encore d’adjoint au maire, mais uniquement dans le cas où la commune dans laquelle il est élu sous l’une de ces fonctions électives compte moins de 5 000 habitants. Avec la promulgation de la loi organique n°2014-… (extrait)