Amendement n° 93 (Rect) de M. Alexandre Portier à l'article unique

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer à la référence : « 5° » la référence : « 4° ». II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Le 5° est abrogé ; ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir la possibilité pour un député ou un sénateur de cumuler son mandat parlementaire avec la présidence ou la vice-présidence d’un syndicat mixte. En effet, la participation d’un élu national à la gestion locale en appartenant à des organes exécutifs locaux apparaît être un levier essentiel pour restaurer la confiance des Français dans le Parlement et dans son tra… (extrait)