Retiré.
Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « 1° Le 1° est ainsi modifié : « a) Après le première occurrence du mot : « maire » sont insérés les mots : « d’une commune de plus de cent mille habitants » ; « b) Après le mot : « arrondissement » sont insérés les mots : « de plus de cent mille habitants » ; « c) A la fin, les mots : « , de maire délégué et d’adjoint au maire » sont remplacés par les mots : « et de maire délégué d’une commune nouvelle de plus de cent mille habitants ». »
Les lois de 1985 et 2000 avaient déjà eu pour objectif d’encadrer le cumul des mandats et notamment de mettre fin à certains abus en limitant à deux le nombre de mandats possibles. La loi organique de 2014 a notamment ajouté l’interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec celles de parlementaire. Cette mesure a certes permis d'ouvrir l'accès aux responsabilités à une nouvelle générati… (extrait)