Amendement n° 101 de M. Antoine Vermorel-Marques à l'article unique

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de cinquante mille habitants » ; ».

L'exposé des motifs

La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin à la possibilité de cumuler le mandat de parlementaire avec celui de maire. Le présent amendement propose de rétablir ce cumul pour les communes de moins de 50 000 habitants, estimant que cette mesure a érodé le lien de confiance entre le citoyen et le parlementaire.