Amendement n° 104 de M. Antoine Vermorel-Marques à l'article unique

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de cinq mille habitants » ; » .

L'exposé des motifs

La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin à la possibilité de cumuler le mandat de parlementaire avec celui de maire. Le présent amendement propose de rétablir ce cumul pour les communes de moins de 5 000 habitants, estimant que cette mesure a érodé le lien de confiance entre le citoyen et le parlementaire.