Non soutenu.
I. - Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le 2° est complété par les mots : « de plus de 20 000 habitants » . II. - En conséquence, à l’alinéa 3, substituer à la référence : « 2° » la référence : « 3° ».
La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin à la possibilité de cumuler le mandat de député avec celui de président et vice-président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Le présent amendement propose de rétablir ce cumul pour les EPCI de moins de vingt mille habitants, estimant que cette mesure a érodé le lien de confiance entre le citoyen et le parlementa… (extrait)