Amendement n° 117 de M. Guy Bricout à l'article unique

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « L’article L.O. 141-1 du code électoral est abrogé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir sur la loi de non cumul des mandats de manière générale ceci afin de permettre à tous les parlementaires de pouvoir à nouveau exercer une fonction exécutive locale quelle qu'elle soit et leur redonner ainsi pleinement cet ancrage territorial qui leur permet d'être, au quotidien, au plus près de leurs concitoyens et d'exercer ainsi au mieux leur mandat parlementaire qu… (extrait)