Amendement n° 120 de M. François Gernigon à l'article unique

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L.O. 141-1 du code électoral est complété par les mots : « plus d’une des fonctions suivantes ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre aux parlementaires de cumuler leur mandat avec une seule fonction exécutive locale.